2008009665 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Dans le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, les lignes relatives au tribunal de police de Bruges, sont remplacées comme suit

Chambre Nombre Jours/heures

- - -

Affaires penales

6e chambre 1 par semaine Jeudi a 9 h

7e chambre 1 par semaine Vendredi a 9 h

8e chambre 1 par semaine Mardi a 9 h

9e chambre 1 par semaine Mercredi a 9 h

10e chambre 1 par semaine Lundi a 9 h

11e chambre 1 par semaine Lundi a 9 h

Affaires civiles

1e chambre 1 par semaine Lundi a 9 h (introductions et plaidoiries)

2e chambre 1 par semaine Mardi a 9 h (plaidoiries)

3e chambre 1 par semaine Mercredi a 9 h (plaidoiries)

4e chambre 1 par semaine Jeudi a 9 h (plaidoiries)

4e chambre bis 1 par semaine Vendredi a 9 h (plaidoiries)

5e chambre 1 par semaine Mardi a 10 h 30 m (plaidoiries)

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 66 du Code judiciaire, modifié par la loi du 15 juillet 1970;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001, 21 décembre 2001, 8 avril 2003, 21 décembre 2004, 22 novembre 2005, 15 février 2006, 13 juillet 2006, 29 janvier 2007, 17 août 2007, 10 décembre 2007 et 29 juin 2008;

Vu les avis rendus conformément à l'article 66 du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons