2008009656 9 JUILLET 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil.

L'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil, modifié par l'arrêté royal du 25 janvier 1977, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 127, modifié par la loi du 19 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil;

Considérant que les circonstances exceptionnelles justifiant la division du territoire de la ville de Bruges en deux districts n'existent plus;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de la Flandre occidentale, donné le 2 août 2007;

Vu l'avis 44.386/2 du Conseil d'Etat, donné le 29 avril 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons