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2008009643 BE

2008009643 9 JUILLET 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2014 et mise à jour au 31-03-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008009643

Texte

[Abrogé] <AR 2014-03-26/04 , art. 24, 002; En vigueur : 31-03-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-03-2014 publié le 31-03-2014

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