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2008009642 BE

2008009642 30 JUIN 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2024 et mise à jour au 20-08-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008009642

Texte

[Abrogé] <AR 2024-07-25/19 , art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-07-2024 publié le 20-08-2024

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