2008009640 29 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au troisième canton de Gand, est remplacée par la ligne suivante

Gand - troisieme canton 1 par semaine Mardi a 9 heures

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 66 modifié par la loi du 15 juillet 1970;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001, 21 décembre 2001, 8 avril 2003 et 21 décembre 2004, 22 novembre 2005, 15 février 2006, 13 juillet 2006, 29 janvier 2007, 17 août 2007 et 10 décembre 2007;

Vu les avis rendus conformément à l'article 66 du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Arrête