2008009635
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2008009635 10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel fixant les profils de compétence des directeurs adjoints de l'Institut de formation judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 12-11-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008009635
Art. 1 2008009635 10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel fixant les profils de compétence des directeurs adjoints de l'Institut de formation judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 12-11-2015)
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Texte
[Abrogé] <AM 2015-11-03/01 , art. 2, 002; En vigueur : 22-11-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-11-2015 publié le 12-11-2015