2008007126
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2008007126 13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008007126
Art. 1 2008007126 13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées.
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Texte
[Abrogé par] <AM 2009-07-02/09 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 02-07-2009 publié le 09-12-2009