2008007117 18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire.

A l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2006, les mots ", qui est aussi le directeur général de la formation, " sont supprimés.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, § 1er, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, l'article 7, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons