2008003493
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2008003493 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Love is... ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008003493
Art. 1 2008003493 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Love is... ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
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Texte
[Abrogé par] <AR 2009-12-21/17 , art. 17, 002; En vigueur : 18-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2009 publié le 15-01-2010