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2008003487 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.
Texte législatif (5 Articles)
La Société fédérale de Participations et d'Investissement est chargée de souscrire à un emprunt subordonné à concurrence d'un montant maximum de trois (3) milliards cinq cent (500) millions d'euros, émis par KBC Groupe SA, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, et représenté par des titres sans droit de vote et non transférables, sauf avec l'accord de l'émetteur et de la Commission bancaire, financière et des Assurances, et qui seront traités pari passu avec les actions ordinaires de KBC Groupe SA.
L'Etat mettra à la disposition de la Société fédérale de Participations et d'Investissement les fonds nécessaires à la souscription visée à l'article 1er, pour un montant maximum de trois (3) milliards cinq cent (500) millions d'euros.
La mission confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par le présent arrêté est exécutée par celle-ci en son nom propre mais pour compte de l'Etat.
Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2008.
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 2, § 3;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er; remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que l'urgence est justifiée par la situation tendue sur les marchés financiers et par la nécessité de préserver la stabilité du système financier belge et de maintenir la confiance du public dans les institutions financières; qu'il importe de pouvoir informer le marché de l'opération envisagée sans délai et sans incertitude quant à son exécution;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 novembre 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 novembre 2008;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons