BE
2008003485 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation,
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non dissocié de 98.808.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
ANNEXE.
Art. N. Tableau. (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 10-12-2008, p. 65686-65689).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 novembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2-03-2;
Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 197.909.000 euros, destiné entre autres à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers, est inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;
Considérant que certains crédits, ouverts au Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, sont insuffisants pour couvrir certaines dépenses liées à la réforme des carrières, à la modification de l'indice des prix à la consommation et à d'autres divers;
Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons