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2008003481 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Le bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011 porte intérêt au taux de 3,10 p.c. l'an du 4 décembre 2008 au 3 décembre 2011 inclus.
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 porte intérêt au taux de 3,40 p.c. l'an du 4 décembre 2008 au 3 décembre 2013 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016 porte intérêt au taux de 4,00 p.c. l'an du 4 décembre 2008 au 3 décembre 2016 inclus.
La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2008; elle est close le 3 décembre 2008. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2008. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016 est fixé à 101 p.c. de la valeur nominale.
Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2008.
Bruxelles, le 12 décembre 2008.
D. REYNDERS.
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", article 1er, 2°, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2008;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007,
Arrête