Legislator Jurisprudence & Législation
2008003448 BE

2008003448 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant application des articles 28, 32, 38 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2010 et mise à jour au 23-09-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008003448

Texte

[Abrogé] <AR 2016-09-01/14 , art. 28,1°, 003; En vigueur : 23-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-09-2016 publié le 23-09-2016

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-12-2009 publié le 10-02-2010

Article modifié : 5

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →