2008003445 31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.

Dans l'article 4, 4° de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par l'arrêté royal du 19 mars 2002, les mots " pour l'émission de la ou des premières tranches d'une ligne d'obligations linéaires " sont abrogés.

Le présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 2008.

Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 octobre 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, chapitre Ier, modifié par les lois des 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 15 décembre 2004 et 14 décembre 2005;

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008, l'article 8, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1991, 10 février 1993, 26 novembre 1998, 5 mars 2006 et 26 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons