2008003444
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2008003444 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2008003444
Article 1 2008003444 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
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A l'article 5, 2°, de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, le mot "au quintuple" est remplacé par le mot "au double".
BE Justel 2008003444
Art. 2. 2008003444 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
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Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 novembre 2008.
D. REYNDERS.
Préambule
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Vu le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en particulier l'article 63, § 2,
Arrête