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2008003420 BE

2008003420 13 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "3000 for Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008003420
Art. 1 2008003420 13 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "3000 for Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 2009-09-20/39 , art. 18, 002; En vigueur : 23-11-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-09-2009 publié le 19-11-2009

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