2008003407 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale.

En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale, fixé à 225 300 000 EUR, est déterminé comme suit

RUBRIQUES MONTANTS

(en euro)

1. Matieres visées directement par la loi

1.1. Caisse nationale des calamites 4 339 000

1.2. Fonds belge de survie 17 353 000

1.3. Cooperation belge au developpement (DGCD) 69 728 000

1.4. Entitees federees (27,44 % = EUR 61 822 320)

1.4.1. Communaute germanophone 521 038,51

1.4.2. Communaute flamande 36 780 131,36

1.4.3. Communaute française 24 521 150,13

2. Dotations specifiques

2.1. Institutions et organisations d'interet

social particulier

2.1.1. Croix-Rouge de Belgique

2.1.1.1. Fonctionnement 1 488 000

2.1.1.2. Projet Rapatriement de Belges 123 947

2.1.2. Centre anti-poisons (contribution speciale) 1 674 000

2.1.3. Fondation Roi Baudouin 12 147 581

2.1.4. Child Focus (contribution speciale) 1 300 000

2.1.5. Fondation Reine Paola 250 000

2.1.6. Centre pour l'Egalite des Chances et la Lutte 4 350 000

contre le Racisme (contribution speciale)

2.1.7. Institut pour l'Egalite des Femmes et des Hommes 100 000

2.1.8. Memoire d'Auschwitz 175 000

2.1.9. Centre d'hebergement Payoke-Anvers 165 000

2.1.10. Centre d'hebergement Surya-Liege 165 000

2.1.11. Centre d'hebergement Pag-Asa-Bruxelles 165 000

2.1.12. Parents d'enfants victimes de la route 250 000

2.1.13. Institut belge pour la securite routiere (Projet) 300 000

2.1.14. Projets Integration sociale Mobilite

2.1.14.1 Bond voor trein- tram en busgebruikers 25 000

2.1.14.2 Association des clients des transports 25 000

publics

2.1.14.3 Fietsersbond 25 000

2.1.14.4 Groupe de recherche et d'action des 25 000

cyclistes quotidiens

2.1.14.5 Voetgangersbeweging 25 000

2.1.14.6 Nuit des transports 175 000

2.1.15. Projets Integration sociale Ecologie

2.1.15.1. Bond Beter Leefmilieu 50 000

2.1.15.2. Natuurpunt 50 000

2.1.15.3. Inter-environnement Wallonie 50 000

2.1.15.4. Natagora 50 000

2.2. Institutions d'interet culturel ou scientifique

particulier

2.2.1. Theatre royal de la Monnaie

2.2.1.1. Fonctionnement 750 000

2.2.1.2. Remboursement de la dette 650 000

2.2.2. Palais des Beaux-Arts à Bruxelles 2 765 000

2.2.3. Orchestre national de Belgique 1 375 000

2.2.4. Cinematheque royale de Belgique 558 695

2.2.5. Centre international de recherche sur le cancer 841 000

à Geneve (contribution speciale)

3. Subsides sous l'egide du Gouvernement federal

3.1. Sous l'egide du Premier Ministre : Musee juif 10 000

de la Deportation et de la Resistance

(Pavillon belge Auschwitz)

3.2. Sous l'egide du Ministre de Tutelle : 7 649 657

Prestige national

3.3. Sous l'egide du Ministre de l'Interieur : 435 000

Assistants de prevention et de securite

3.4. Sous l'egide du Ministre de la Politique 1 907 800

scientifique : recherche scientifique et

institutions scientifiques et culturelles

federales

3.5. Sous l'egide du Ministre de l'Integration sociale

3.5.1. Lutte contre la pauvrete 2 287 000

3.5.2. Accueil et integration d'immigres et refugies 7 524 000

politiques reconnus

3.5.3. Lutte contre la pauvrete : Logements de transit 2 500 000

3.6. Sous l'egide du Secretaire d'Etat au 400 000

developpement durable : projets de

developpement durable

4. Renovation et projets de restauration

4.1. Regie des batiments : Patrimoine national 9 916 000

(Contribution speciale)

4.2. Institut de Medecine tropicale Prince Leopold 160 000

(Projet)

4.3. Accessibilite pour les personnes à mobilite 950 000

reduite (Projets)

4.4. Autoworld (Projet) 125 000

4.5. Vrijthof Tongres (Projet) 195 000

5. Projets internationaux

5.1. Participation belge aux objectifs du millenaire 1 000 000

5.2. " Athletes Alley " : Projet artistique Jeux 250 000

Olympiques 2008

6. Participation societale

6.1. Projets d'equipements sportifs 1 000 000

6.2. Stade ouvert (Projet) 175 000

6.3. Talents olympiques (Projets) 1 250 000

6.4. Comite olympique et interfederal belge (Jeux 1 860 000

olympiques 2008)

7. Evenements

7.1. Expo Zaragoza (Exposition universelle) 250 000

7.2. Europalia (Contribution speciale) 500 000

7.3. Europa 50 asbl : Exposition " Leonard De Vinci, 320 000

genie de notre Temps "

7.4. Musee des Beaux-Arts à Gand : exposition 300 000

" British Vision "

8. Assurance benevolat (Projet) 1 000 000

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225 300 000

Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2007.

Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 24;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons