2008003398
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2008003398 23 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché. (NOTE : L'application de l'arrêté royal est prorogée jusqu'au 20 mars 2009 par AM 2009-03-17/30 , art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008003398
Art. 1 2008003398 23 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché. (NOTE : L'application de l'arrêté royal est prorogée jusqu'au 20 mars 2009 par AM 2009-03-17/30 , art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
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Texte
[Abrogé par] <L 2013-07-30/16 , art. 68, 004; En vigueur : 01-11-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 30-07-2013 publié le 30-08-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-03-2011 publié le 09-03-2011
Articles modifiés
1; 2; 3
Arrêté royal du 22-09-2009 publié le 24-09-2009
Articles modifiés
4; N
Arrêté ministériel du 17-03-2009 publié le 20-03-2009
Article modifié : PROLONGATION
Arrêté ministériel du 19-12-2008 publié le 22-12-2008
Article modifié : PROLONGATION