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2008003378 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 50e anniversaire de la création des personnages de bande dessinée " Les Schtroumpfs " par Peyo.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A l'occasion du 50e anniversaire de la création des personnages de bande dessinée " Les Schtroumpfs " par Peyo sont émises en 2008, des pièces de 5 euros en argent de qualité " proof ".
Les pièces ont les caractéristiques suivantes
1) titre en argent : 925 millièmes;
2) poids : 14 grammes;
3) diamètre : 30 millimètres;
4) tirage max. : 25.000.
La tranche est lisse.
Les pièces de qualité " proof " sont polies et sont produites en frappe médaille.
La pièce porte à l'avers la reproduction d'un des personnages de BD " Les Schtroumpfs " créés par Peyo.
Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale " 5 EURO ", le millésime 2008 et l'indication trilingue du pays émetteur.
La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Athènes, le 9 septembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;
Vu l'article 112 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 23 novembre 2007 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juin 2008;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 juillet 2008;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Considérant que le 50e anniversaire de la création des personnages de bande dessinée " Les Schtroumpfs " par Peyo sera commémoré cette année;
Considérant que les pièces de monnaie doivent être émises en septembre 2008;
Vu la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons