2008003367 2 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2008 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2006 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, le nombre " 4 " est remplacé par le nombre " 4,40 ".

Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le nombre " 4,25 " est remplacé par le nombre " 5 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2008, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Bruxelles, le 2 septembre 2008.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 20 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2008, du 12 décembre 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2008 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations,

Arrête