2008003360 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2009-12-22/16 , art. 72)

L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 7 décembre 2007 et modifiée par les arrêtés royaux des 18 mars 2008 et 18 juin 2008, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2008.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 9 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 9 septembre 2008 (date de l'arrêté) : voir 2008-09-09/32 .

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992

-l'article 245, alinéa 3, inséré par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

- l'article 271, modifié par la loi du 6 juillet 1994 et par l'arrêté royal du 20 décembre 1996 et par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

- l'article 275, §§ 1er et 2;

- l'article 469, modifié par la loi du 15 mars 1999 et par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'AR/CIR 92

- l'article 80, inséré par l'arrêté royal du 4 décembre 2003;

- l'article 87, modifié par les arrêtés royaux des 27 août 1993, 22 octobre 1993, 10 janvier 1997, 20 mai 1997, 5 décembre 1997 et 24 juin 1999;

- l'article 88;

- l'article 93;

- l'article 233.1, inséré par l'arrêté royal du 4 décembre 2003;

- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 7 décembre 2007 et modifiée par les arrêtés royaux des 18 mars 2008 et 18 juin 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant

- que le Conseil des Ministres du 22 juillet 2008 a décidé qu'il sera procédé à l'indexation anticipée des barèmes fiscaux dans le précompte professionnel de 2 p.c. dès le mois d'octobre 2008 ;

- que le présent arrêté doit donc être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2008;

- qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais;

- que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Loi du 22-12-2009 publié le 31-12-2009

Article modifié : BEKRACHTIGING