2008003357 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant agrément des institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, les institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites sont agréées

a) pour les années civiles 2005, 2006, 2007 et 2008

Association Royale des Demeures Historiques & Jardins de Belgique - Koninklijke Vereniging der Historische Woonsteden & Tuinen van België, A.S.B.L., rue de Trèves 67, 1040 Bruxelles;

b) pour les années civiles 2007 et 2008

Fondation Cathédrale Notre-Dame.be, F.U.P., place Paul Emile Janson 4, 7500 Tournai.

Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, j, inséré par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 59quater, inséré par l'arrêté royal du 4 mars 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 17 avril 2008;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 28 août 2008;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons