2008003320 28 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale.

En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, estimé à 225.300.000 EUR, est déterminé comme suit

RUBRIQUES MONTANTS (en

euro)

- -

1. Matieres visées directement par la loi

1.1. Caisse nationale des calamites 4.339.000,00

1.2. Fonds belge de survie 17.353.000,00

1.3. Cooperation belge au developpement (DGCD) 69.728.000,00

1.4. Entitees federees (27,44 % = euro 61.822.320)

1.4.1. Communaute germanophone 521.039

1.4.2. Communaute flamande 36.775.938

1.4.3. Communaute française 24.525.343

2. Dotations specifiques

2.1. Institutions et organisations d'interet social

particulier

2.1.1. Croix-Rouge de Belgique

2.1.1.1. Fonctionnement 1.488.000,00

2.1.1.2. Projet Rapatriement de Belges 123.947,00

2.1.2 Centre anti-poisons (contribution speciale) 1.724.220,00

2.1.3. Fondation Roi Baudouin 12.147.581,00

2.1.4. Child Focus (contribution speciale) 1.300.000,00

2.1.5 Fondation Reine Paola 250.000,00

2.1.6. Centre pour l'Egalite des Chances et la Lutte 4.480.500,00

contre le Racisme (contribution speciale)

2.1.7. Institut pour l'Egalite des Femmes et des Hommes 100.000,00

2.1.8. Memoire d'Auschwitz 175.000,00

2.1.9. Parents d'enfants victimes de la route 250.000,00

2.1.10. Institut belge pour la securite routiere (Projet) 300.000,00

2.2. Institutions d'interet culturel ou scientifique

particulier

2.2.1. Theatre royal de la Monnaie

2.2.1.1. Fonctionnement 750.000,00

2.2.1.2 Financement exceptionnel de projets 650.000,00

2.2.2. Palais des Beaux-Arts à Bruxelles 2.515.000,00

2.2.3. Orchestre national de Belgique 1.395.000,00

2.2.4 Cinematheque royale de Belgique 558.695,00

2.2.5. Academie Royale des Sciences, des Lettres et des 75.000,00

Beaux-Arts de Belgique

2.2.6. Centre international de recherche sur le cancer à 841.000,00

Geneve (contribution speciale)

3. Subsides sous l'egide du Gouvernement federal

3.1. Sous l'egide du Ministre de tutelle 1.000.000,00

3.2. Sous l'egide du Ministre de l'Interieur : 435.000,00

Assistants de prevention et de securite

3.3. Sous l'egide du Ministre de la Politique 1.907.800,00

scientifique : recherche scientifique et

institutions scientifiques et culturelles

federales

3.4. Sous l'egide du Ministre de l'Integration sociale

3.4.1. Lutte contre la pauvrete 2.287.000,00

3.4.2. Centres d'hebergement 495.000,00

3.4.3. Lutte contre la pauvrete : Logements de transit 2.311.280,00

3.4.4. Projets " Integration sociale et Ecologie " 100.000,00

3.5. Sous l'egide du Ministre du Climat et de l'Energie 200.000,00

3.6 Sous l'egide du Ministre de la Mobilite 450.000,00

3.7. Sous l'egide du Ministre de l'Emploi : Accueil et 7.012.000,00

integration d'immigres et refugies politiques

reconnus

4. Renovation et projets de restauration

4.1. Regie des batiments - patrimoine national 11.686.000,00

(Contribution speciale)

4.2. Autoworld (Projet) 125.000,00

4.3. Vrijthof Tongres (Projet) 195.000,00

5. Participation societale

5.1. Stade ouvert (Projet) 175.000,00

5.2. Talents olympiques (Projets) 1.250.000,00

5.3. COIB (Jeux olympiques 2008) 1.860.000,00

5.4. Projet artistique Jeux Olympiques 2008 250.000,00

5.5. Ku(n)st vzw : Beaufort 2009 (triennale) 225.000,00

6. Evenements

6.1. Europalia (Contribution speciale) 500.000,00

6.2. Europa 50 asbl : Exposition " Leonard De Vinci, 320.000,00

genie de notre temps "

6.3 Cre-ac asbl (Projet - Musee Royal de l'Afrique 150.000,00

centrale)

6.4. In Flanders Fields Museum (projet) 100.000,00

7. Prestige national 9.049.657,00

8. Assurance benevolat (Projet) 850.000,00

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225.300.000

Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2008.

Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 24;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons