2008003289 12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".

L'intitulé de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", est remplacé par l'intitulé suivant

" Arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à émettre, en 2008, les emprunts dénommés " Obligations linéaires ", les emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que les Euro Medium Term Notes ".

L'article premier du même arrêté est complété par le 3) rédigé comme suit

" 3) les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge. "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008, l'article 8, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars 2002 et 26 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 18 février 2003, 31 juillet 2004 et 10 novembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", l'article premier;

Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons