2008003283
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2008003283 (2008-06-12) Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Ce texte est remplacé par celui paru au M.B. du 20-06-2008, acte n° 2008/03288, pages 32042 à 32064)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008003283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008003283 (2008-06-12) Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Ce texte est remplacé par celui paru au M.B. du 20-06-2008, acte n° 2008/03288, pages 32042 à 32064)
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(2008-06-12) Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Ce texte est remplacé par celui paru au M.B. du 20-06-2008, acte n° 2008/03288, pages 32042 à 32064)
Source: Finances
Publication: 19 juin 2008
Numéro: 2008003283
page: 31596
Dossier numéro: 2008-06-12/