2008003200 20 MAI 2008. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

Rubrique 1 (2007-2008)

Pantalone, A.S.B.L., Place des Martyrs 13, 1000 Bruxelles

Planète-Vie, A.S.B.L., Rue Edith Cavell 123, 1180 Bruxelles

Rubrique 2 (2007-2008-2009-2010)

Fédération Infor Jeunes Wallonnie-Bruxelles, A.S.B.L., Rue Henri Lemaître 25, 5000 Namur

Nature Outdoor Training and Education, A.S.B.L., Hoegaardsestraat 214/1, 3000 Leuven

Rubrique 3 (2007-2008-2009-2010-2011-2012)

Ars Musica, A.S.B.L., Boulevard Auguste Reyers 52, local 10M10, 1040 Bruxelles

Atelier Théâtre Jean Vilar, A.S.B.L., Ferme de Blocry, Place de l'Hocaille 5, 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

Special Olympics Belgium, A.S.B.L., Avenue Van der Meerschen 166/b, 1150 Bruxelles

Theater Antigone, A.S.B.L., Korte Kapucijnenstraat, 8500 Kortrijk

Vlaamse Esperatobond, A.S.B.L., Frankrijklei 140, 2000 Antwerpen

Rubrique 4 (2008-2009-2010-2011-2012-2013)

Amsab - Instituut voor Sociale Geschiedenis, A.S.B.L., Bagattenstraat 174, 9000 Gent

Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones, A.S.B.L., Rue Van Eyck 11A boîte 5, 1050 Bruxelles

Federatie voor Open Scoutisme, A.S.B.L., Kortrijksesteenweg 639, 9000 Gent

Les Baladins du Miroir, A.S.B.L., Chemin du Bois des Dames 8, 1360 Thorembais-les-Béguines

Maison du Spectacle la Bellone, A.S.B.L., Rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles

Vu pour être annexé à Notre arête du 20 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 avril 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 13 mai 2008;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons