2008003199 20 MAI 2008. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années 2006, 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

Rubrique 1 (2006-2007-2008)

Chapelle Musicale Reine Elisabeth, ASBL, rue du Mail 88, 1050 Bruxelles

Tank Museum, ASBL, parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles

Rubrique 2 (2006-2007-2008-2009)

JKVG, AS.B.L., Van Vaerenberghstraat 6, 2600 Berchem

Rubrique 3 (2006-2007-2008-2009-2010-2011)

Festival van Vlaanderen - Brugge, ASBL, 't Zand 34, 8000 Brugge

Ons Erfdeel, ASBL, Murissonstraat 260, 8930 Rekkem

Rubrique 4 (2007-2008)

Bizon, ASBL, Dapperheidstraat 2a, 9000 Gent

Fondation belge de la Vocation, F.U.P., place de l'Albertine 2, 1000 Bruxelles

Universiteit Vrije Tijd Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomststraat 77, 3000 Leuven

Rubrique 5 (2007-2008-2009-2010)

Katholieke Vereniging Gehandicapten Vormingsbeweging, ASBL, Arthur Goemaerelei 66, 2018 Antwerpen

Rubrique 6 (2007-2008-2009-2010-2011-2012)

Archief en Documentatie voor het Vlaams-nationalisme, ASBL, Lange Leemstraat 26, 2018 Antwerpen

Association médicale pour la Prévention de la Guerre nucléaire, ASBL, avenue des Platanes 48, 4000 Liège

Les Amis des Musées Royaux d'Art et d'Histoire, parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles

Evangelisch Jeugdverbond, ASBL, Sint-Jansbergsesteenweg 97, 3001 Heverlee

Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire, rue Saint-Ghislain 20, 1000 Bruxelles

Fédération francophone des Sourds de Belgique, ASBL, rue Van Eyck 11A bte 4, 1050 Bruxelles

Fédération nationale des Patros de Jeunes Gens, ASBL, rue de l'Hôpital 17, te 6060 Gilly

Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité - G.R.I.P., ASBL, rue Van Hoorde 33, 1030 Bruxelles

Kristelijke Arbeidersjongeren, ASBL, rue des Palais 90, 1030 Bruxelles

Les Amis de la Terre Belgique, ASBL, place de la Vingeanne 1, 5100 Dave

Médiathèque de la Communauté française de Belgique, ASBL, place de l'Amitié 6, 1160 Bruxelles

Nature & Progrès, ASBL, rue de Dave 520, 5100 Jambes

PRH-Persoonlijkheid en Relaties, ASBL, Otto Veniusstraat 15, 2000 Antwerpen

Vaka - Vereniging voor Vrede en Verdraagzaamheid, ASBL, Breughelstraat 31, 2018 Antwerpen

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 avril 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 13 mai 2008;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons