2008003197 28 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016.

Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011 porte intérêt au taux de 3,85 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2011 inclus.

Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 porte intérêt au taux de 4,05 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2013 inclus.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 porte intérêt au taux de 4,10 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2016 inclus.

La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 mai 2008; elle est close le 3 juin 2008. La date de paiement est fixée au 4 juin 2008. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2008.

Bruxelles, le 28 mai 2008.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 mai 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007;

Arrête