2008003163
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2008003163 (2008-04-08) Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un terrain pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008003163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008003163 (2008-04-08) Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un terrain pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments
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(2008-04-08) Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un terrain pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments
Source: Finances
Publication: 14 mai 2008
Numéro: 2008003163
page: 25175
Dossier numéro: 2008-04-08/