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2008003114 BE

2008003114 17 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant notamment le régime applicable en matière d'abus de marché sur certains systèmes multilatéraux de négociation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008003114

Texte

(Abrogé) <AR 2008-08-21/32 , art. 12,3°, 002; En vigueur : 01-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 21-08-2008 publié le 27-08-2008

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