2008003039

2008003039 18 JANVIER 2008. - [Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à émettre, en 2008, les emprunts dénommés " Obligations linéaires ", les emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que les Euro Medium Term Notes.] <AR 2008-06-12/35 , art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2008 et mise à jour au 24-06-2008)

3 Articles / Dispositions · Belgique

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BE Justel 2008003039

Article 1 2008003039 18 JANVIER 2008. - [Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à émettre, en 2008, les emprunts dénommés " Obligations linéaires ", les emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que les Euro Medium Term Notes.] <AR 2008-06-12/35 , art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2008 et mise à jour au 24-06-2008) Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2008

1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux du 6 décembre 2000, 19 mars 2002 et 26 mars 2004;

2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007.

(3) les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge.) <AR 2008-06-12/35 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2008>

BE Justel 2008003039

Art. 2 2008003039 18 JANVIER 2008. - [Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à émettre, en 2008, les emprunts dénommés " Obligations linéaires ", les emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que les Euro Medium Term Notes.] <AR 2008-06-12/35 , art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2008 et mise à jour au 24-06-2008) Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

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Art. 3. 2008003039 18 JANVIER 2008. - [Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à émettre, en 2008, les emprunts dénommés " Obligations linéaires ", les emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que les Euro Medium Term Notes.] <AR 2008-06-12/35 , art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2008 et mise à jour au 24-06-2008) Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 janvier 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 12 décembre 2007 pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 18, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars 2002 et 26 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 12-06-2008 publié le 24-06-2008

ART MODIFIES: INTITULE; 1

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