2008003020 17 MARS 2008. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, l'institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, Les Amis du Patrimoine architectural ASBL, Place 15, 1315 Opprebais, est agréée pour les années civiles 2005, 2006, 2007 et 2008.

Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, j, inséré par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 59quater, inséré par l'arrêté royal du 4 mars 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 janvier 2008;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 février 2008;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,

Nous avons arrêté et arrêtons