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2008003010 BE

2008003010 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008003010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008003010 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

Source: Finances

Publication: 22 janvier 2008

Numéro: 2008003010

page: 2995

Dossier numéro: 2007-12-20/

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