2008003003
BE
BE
2008003003 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2017 et mise à jour au 06-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008003003
Art. 1 2008003003 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2017 et mise à jour au 06-06-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2017-04-05/02 , art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-04-2017 publié le 06-06-2017