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2008002160 BE

2008002160 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008002160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008002160 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

Source: Mobilité et Transports

Publication: 17 décembre 2008

Numéro: 2008002160

page: 66758

Dossier numéro: 2008-12-10/

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