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2008002147 BE

2008002147 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008002147

Texte

[Abrogé par] <AR 2010-06-13/08 , art. 8, 002; En vigueur : 01-12-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-06-2010 publié le 22-06-2010

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