BE
2008002139 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non-dissocié d'un montant de 298.477,90 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31/2 (allocation de base 31.20.01.62) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
ANNEXE.
Art. N.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 03-12-2008, p. 63384-63385).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 novembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2.04.3;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2008;
Considérant qu'un crédit non-dissocié provisionnel de 300.000 euros est inscrit au programme 04-31/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons