2008002136
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2008002136 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public (NOTA : Consolidation des versions antérieures à partir du 03-12-2008 et mise à jour au 24-09-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2009 et mise à jour au 19-07-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008002136
Art. 1 2008002136 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public (NOTA : Consolidation des versions antérieures à partir du 03-12-2008 et mise à jour au 24-09-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2009 et mise à jour au 19-07-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08 , art. 117,15°, 004; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-07-2017 publié le 19-07-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-09-2010 publié le 24-09-2010
Article modifié : 7
Arrêté royal du 09-12-2009 publié le 14-12-2009
Articles modifiés
3; 6