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2008002018 BE

2008002018 14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008002018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008

Source: Mobilité et Transports

Publication: 6 mars 2008

Numéro: 2008002018

page: 13353

Dossier numéro: 2008-02-14/

Ce texte modifie les textes suivants

2007014156 2007014231

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