2008001068
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2008001068 (2008-10-01) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008001068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008001068 (2008-10-01) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
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(2008-10-01) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 janvier 2009
Numéro: 2008001068
page: 02495
Dossier numéro: 2008-10-01/