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2008001066 BE

2008001066 (1964-10-23) Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008001066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(1964-10-23) Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 janvier 2009

Numéro: 2008001066

page: 03146

Dossier numéro: 1964-10-23/

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