2008001054 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 octobre 2008 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée le montant de " 15.881.650 euros " est remplacé par " 15.000.000 euros ".

Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 décembre 2005 relatif à l'établissement et au financement des plans d'action en matière de sécurité routière, telle que modifiée par les articles 82 à 84 de la loi-programme du 8 juin 2008;

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le Budget Général des Dépenses pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2005 relatif à l'établissement et au financement des plans d'action en matière de sécurité routière;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2008 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances de la police fédérale donné le 4 décembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances pour le SPF Mobilité et Transports donné le 8 décembre 2008;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 19 décembre 2008,

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, du Secrétaire d'Etat à la Mobilité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons