2008001053
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2008001053 (2007-09-12) Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande
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BE Justel 2008001053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008001053 (2007-09-12) Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande
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(2007-09-12) Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 janvier 2009
Numéro: 2008001053
page: 01454
Dossier numéro: 2007-09-12/40