2008001046
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2008001046 (2008-10-12) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
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BE Justel 2008001046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008001046 (2008-10-12) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
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(2008-10-12) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 décembre 2008
Numéro: 2008001046
page: 68787
Dossier numéro: 2008-10-12/