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2008001042 BE

2008001042 (2008-10-12) Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008001042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008001042 (2008-10-12) Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2008-10-12) Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 décembre 2008

Numéro: 2008001042

page: 67784

Dossier numéro: 2008-10-12/

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