2008001036
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2008001036 (2008-09-18) Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008001036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008001036 (2008-09-18) Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police. - Traduction allemande
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(2008-09-18) Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 décembre 2008
Numéro: 2008001036
page: 67772
Dossier numéro: 2008-09-18/