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2008001035 BE

2008001035 (2008-10-14) Arrêté royal portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008001035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2008-10-14) Arrêté royal portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 17 mars 2009

Numéro: 2008001035

page: 22399

Dossier numéro: 2008-10-14/

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