2008001030
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2008001030 (2007-06-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande
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BE Justel 2008001030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008001030 (2007-06-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande
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(2007-06-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 22 décembre 2008
Numéro: 2008001030
page: 67506
Dossier numéro: 2007-06-07/