2008001024
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2008001024 (2008-08-30) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008001024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008001024 (2008-08-30) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
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(2008-08-30) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 décembre 2008
Numéro: 2008001024
page: 67770
Dossier numéro: 2008-08-30/