Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2008001015 BE

2008001015 24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008001015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008001015 24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 17 décembre 2008

Numéro: 2008001015

page: 66745

Dossier numéro: 2008-07-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →